J.O. 241 du 15 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0523382S


Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 juillet 2005, sans préjudice de l'article 25 de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, l'autorisation prévue au code de la santé publique, demandée par le centre hospitalier universitaire de Nice, 4, avenue Reine-Victoria, à Nice, en vue d'obtenir l'autorisation de pratiquer les activités interventionnelles par voie endovasculaire en cardiologie à des fins d'angioplasties coronariennes au moyen de l'appareil d'angiographie numérisée du centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins, sis route Nationale 7, à Antibes (Alpes-Maritimes), est accordée au centre hospitalier universitaire de Nice.